Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 11 novembre 2026
Diagnostats traite des données personnelles dans le respect du RGPD. Cette page explique quelles données sont collectées, pourquoi, combien de temps, et vos droits.
Responsable du traitement
Quentin Lacour, entrepreneur individuel (Diagnostats), Place du Jeu de Paume, 91290 Arpajon. Contact : contact@diagnostats.fr.
Données collectées et finalités
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Compte (e-mail, nom, prénom, mot de passe chiffré, ou identifiant Google si vous choisissez « Continuer avec Google ») | Création et gestion du compte, connexion | Exécution du contrat |
| Jeux de données importés (fichiers CSV de l'étude) | Fournir l'analyse statistique demandée | Exécution du contrat |
| Données de facturation (via Stripe) | Gérer les achats (formules en paiement unique) et les paiements | Exécution du contrat / obligation légale |
| Diagnostic gratuit : résultat du contrôle (score, nombre de lignes et de colonnes, type de fichier), sans le contenu du fichier | Afficher votre rapport, améliorer l'outil | Intérêt légitime |
| Adresse e-mail après un diagnostic gratuit | Vous envoyer quelques e-mails de suivi sur votre diagnostic et l'outil (désinscription à tout moment) | Intérêt légitime |
| Attestations d'anonymisation (date, compte s'il existe, empreinte et taille du fichier, nom du fichier pour un import dans une étude, adresse IP, navigateur) | Prouver que l'utilisateur a certifié l'anonymisation de son fichier avant l'import | Intérêt légitime / obligation de preuve |
| Demandes de support (tickets) | Répondre à vos demandes | Intérêt légitime |
| Origine de l'inscription (ex. article du blog consulté avant de créer le compte) | Mesurer quels contenus amènent les inscriptions | Intérêt légitime |
| Journaux techniques (logs, adresse IP) | Sécurité, prévention de la fraude, bon fonctionnement | Intérêt légitime |
Données de santé et anonymisation
Diagnostats n'est pas un hébergeur de données de santé certifié (HDS) : l'outil est conçu pour analyser des fichiers anonymisés ou pseudonymisés (sans nom, prénom, initiales, date de naissance complète, adresse, téléphone, e-mail, n° de sécurité sociale ou de dossier). Vous restez responsable des données que vous importez.
Avant tout import, vous devez certifier que votre fichier ne contient aucune donnée permettant d'identifier un patient : sans cette attestation, le fichier est refusé. Chaque attestation est enregistrée à titre de preuve (voir « Durée de conservation »). À l'analyse, Diagnostats signale aussi les colonnes qui semblent identifiantes (noms, e-mails, téléphones, initiales, dates de naissance complètes…) et vous invite à les retirer ou à les remplacer par un numéro d'anonymat. Ce signalement est une aide : il ne garantit pas que le fichier est anonyme et ne bloque pas l'import.
Hébergement et localisation
Vos données sont hébergées en France (OVHcloud) et, pour le
stockage des fichiers, sur un Object Storage situé en France. Elles sont
chiffrées au repos et transmises en TLS.
Sous-traitants
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVHcloud (SAS) | Hébergement serveur + stockage | France 🇫🇷 |
| Stripe | Paiement et facturation | UE / USA (clauses contractuelles types) |
| Connexion « Continuer avec Google », si vous la choisissez | UE / États-Unis | |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi des e-mails transactionnels (notifications, support) | France / UE 🇪🇺 |
La fonction d'assistant d'analyse ne reçoit jamais votre fichier : elle ne traite que des données agrégées et pseudonymisées, sans identifiant direct (statistiques de structure du jeu de données). Le texte libre n'est jamais transmis, et une modalité portée par moins de 5 patients est masquée.
Durée de conservation
- Fichiers de données de vos études : pendant la durée de votre formule. Après la fin de l'accès, un e-mail vous prévient (environ 60 jours après) et les fichiers sont supprimés 90 jours après la fin de l'accès, sauf si vous demandez leur conservation via le lien de cet e-mail. Vous pouvez aussi demander leur suppression à tout moment.
- Compte et analyses enregistrées : jusqu'à la suppression de votre compte, à votre demande.
- Fichier du diagnostic gratuit : jamais stocké. Le résultat du diagnostic (score, dimensions du fichier) : 12 mois.
- Attestations d'anonymisation : 5 ans, à titre de preuve, y compris pour le diagnostic gratuit réalisé sans compte.
- Journaux techniques (logs, adresse IP) : 12 mois.
- Données de facturation : selon les obligations légales (jusqu'à 10 ans).
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Exercice : contact@diagnostats.fr. Vous pouvez aussi réclamer auprès de la CNIL (cnil.fr).
Cookies
Voir la politique de cookies.